Conditions Générales de Vente
1. Préambule :
Les présentes CGV régissent les ventes de VertiFlow® (micro-entreprise, SIRET 94157236400011) via le site www.vertiflow.fr. Toute commande implique l'acceptation sans réserve de ces conditions.
2. Produits :
- Vêtements techniques pour parkour
- Personnalisations possibles selon options proposées
- Caractéristiques détaillées sur chaque fiche produit
- Stocks gérés par Printful® avec mise à jour en temps réel
3. Prix :
- Montants en euros TTC
- Frais de port calculés selon poids/destination
- Taxes incluses (TVA non applicable, art. 293 B du CGI)
4. Commande :
Processus en 4 étapes :
1. Sélection produits → 2. Panier → 3. Paiement sécurisé (Stripe) → 4. Confirmation
Validation vaut preuve contractuelle
5. Paiement :
- Carte bancaire (via Stripe)
- Cryptage SSL 256 bits
- Aucun paiement par chèque ou virement accepté
- Facture disponible dans l'espace client
6. Livraison :
- Délais : 2-7 jours ouvrés (UE)
- Suivi via lien Printful® envoyé par email
- Retards > 15 jours : droit à résolution
7. Retours :
Droit de rétractation de 14 jours :
- Produit non personnalisé + emballage d'origine
- Formulaire de rétractation disponible ici
- Remboursement sous 14 jours après réception
8. Garanties :
- Conformité : 2 ans (art. L.217-4 C.conso)
- Défauts cachés : 2 ans (art. 1641 C.civ)
- SAV : sav@vertiflow.fr
9. Litiges :
- Tentative de médiation obligatoire
- Tribunal compétent : Bordeaux
- Plateforme RLL : https://webgate.ec.europa.eu/odr
10. Force majeure :
VertiFlow® décline toute responsabilité en cas de :
- Grève transport/logistique
- Défaillance Printful®
- Événements exceptionnels
11. Archivage :
- Contrats archivés 10 ans sur serveur sécurisé
CGV publiées le 01/07/2024 - Version 1.0